Dernière mise à jour : 26 août 2026.
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1. Responsable du site et contact
Le site MusiquesLibreDeDroit.fr est exploité comme un service indépendant de mise à disposition de musique, de contenus éditoriaux et de ressources pour créateurs. Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à musiqueslibre2droit@gmail.com.
2. Données pouvant être collectées
Selon votre utilisation du site, peuvent notamment être traités : l’adresse IP, le type de navigateur et d’appareil, le système d’exploitation, les pages consultées, la date et l’heure de consultation, les informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement, ainsi que les informations que vous transmettez volontairement par e-mail ou via un formulaire.
MusiquesLibreDeDroit.fr ne demande pas la création d’un compte pour écouter ou télécharger les musiques proposées sur le site, sauf indication contraire sur une fonctionnalité particulière.
3. Mesure d’audience
Le site peut utiliser des outils de mesure d’audience, notamment des services Google lorsque ceux-ci sont activés. Ces outils peuvent traiter des informations techniques et des données relatives à la navigation afin de comprendre l’utilisation du site et d’améliorer ses contenus et ses performances. Lorsque la réglementation l’exige, les paramètres concernés sont liés au choix de consentement du visiteur.
4. Google AdSense et publicité
MusiquesLibreDeDroit.fr utilise ou peut utiliser Google AdSense pour financer une partie du fonctionnement du site. Google et ses partenaires publicitaires peuvent utiliser des cookies, identifiants publicitaires ou technologies similaires afin de diffuser, mesurer et sécuriser les annonces.
Selon votre consentement et votre région, les annonces peuvent être personnalisées ou non personnalisées. La personnalisation peut notamment tenir compte d’informations liées au navigateur, à l’appareil, à l’activité en ligne ou à des centres d’intérêt déduits par Google et ses partenaires. Les annonces non personnalisées peuvent néanmoins utiliser certaines données pour la diffusion, la limitation de fréquence, la mesure, la prévention de la fraude et la sécurité.
Pour comprendre comment Google utilise les données provenant de sites partenaires, consultez les informations Google relatives aux sites partenaires. Vous pouvez également consulter ou modifier vos préférences publicitaires Google dans les paramètres des annonces Google.
5. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement, ainsi que, sous réserve des règles applicables et de votre choix, des cookies ou technologies liés à la mesure d’audience, à la publicité et à des services tiers.
Pour les visiteurs situés notamment dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse, un mécanisme de consentement peut permettre d’accepter, de refuser ou de gérer les choix liés aux finalités publicitaires et de mesure. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement ultérieurement lorsque l’outil de gestion du consentement le permet.
6. Consentement et Google Consent Mode
Le site utilise Google Consent Mode lorsque cette fonctionnalité est active afin de transmettre aux services Google l’état de consentement applicable, notamment pour le stockage publicitaire, le stockage lié à la mesure d’audience, les données utilisateur à des fins publicitaires et la personnalisation publicitaire.
Le refus du consentement n’empêche pas nécessairement tout traitement technique indispensable au fonctionnement, à la sécurité, à la prévention de la fraude ou à la fourniture d’une annonce non personnalisée lorsque la loi et les paramètres du service le permettent.
7. Contenus et services tiers
Certaines pages peuvent intégrer ou lier des services externes, par exemple YouTube, SoundCloud, Spotify, Buy Me a Coffee ou d’autres plateformes. Lorsque vous interagissez avec ces services, ils peuvent traiter des données selon leurs propres politiques de confidentialité et leurs propres paramètres de cookies.
8. Formulaires et messages
Lorsque vous contactez MusiquesLibreDeDroit.fr, les informations fournies sont utilisées pour répondre à votre demande, gérer un échange, une question de licence, une réclamation, un partenariat ou un autre besoin exprimé. Elles ne sont pas utilisées pour vendre des données personnelles à des tiers.
9. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant une durée adaptée à leur finalité. Les messages et échanges sont conservés le temps nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis supprimés ou archivés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, sous réserve d’une obligation légale. Les données techniques et journaux de sécurité sont conservés pendant une durée limitée liée aux besoins de fonctionnement, de sécurité et de diagnostic.
10. Destinataires et transferts
Les données peuvent être accessibles aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, à l’hébergement, à la sécurité, à la mesure d’audience ou à la publicité. Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne selon leurs mécanismes juridiques et contractuels applicables.
11. Vos droits en Europe
Si le RGPD s’applique à votre situation, vous pouvez demander, selon les conditions prévues par la loi, l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, l’opposition à certains traitements et, lorsque cela s’applique, la portabilité des données. Vous pouvez également retirer un consentement sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits : musiqueslibre2droit@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle compétente de votre pays.
12. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont utilisées afin de protéger le site et les informations traitées contre l’accès non autorisé, l’altération, la perte ou l’utilisation abusive. Aucun système connecté à Internet ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
13. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des services utilisés ou des exigences réglementaires. La date indiquée en haut de la page permet d’identifier la version en vigueur.