Un levier indispensable pour rémunérer les acteurs de l'enregistrement
Introduction
Dans le monde de la musique, les droits voisins du droit d'auteur jouent un rôle crucial. Ils permettent de rémunérer les interprètes et les producteurs pour l'utilisation de leurs enregistrements, indépendamment des droits d'auteur versés aux compositeurs ou aux paroliers. Ces droits sont devenus un pilier économique fondamental de l'industrie musicale, particulièrement à l'ère du numérique et du streaming.
Qui bénéficie des droits voisins en musique ?
1. Les artistes-interprètes
Ce sont les chanteurs, instrumentistes, choristes, DJ ou beatmakers qui interprètent ou exécutent une œuvre musicale, sans nécessairement en être les auteurs. Ils ont droit :
- à une rémunération lorsqu'un morceau est diffusé (radio, TV, lieux publics, plateformes) ;
- à un droit moral (intégrité de l'interprétation, mention de leur nom) ;
- à un droit patrimonial (autorisation ou interdiction d'exploitation).
2. Les producteurs de phonogrammes
Ce sont les personnes physiques ou morales qui financent et organisent l'enregistrement sonore. Il peut s'agir d'un label, d'un producteur indépendant ou même d'un artiste autoproduit. Le producteur a le droit :
- de contrôler la reproduction et la diffusion de ses enregistrements ;
- de percevoir une rémunération pour chaque utilisation commerciale de l'enregistrement.
À quoi servent les droits voisins en musique ?
Ils permettent de compenser financièrement ceux qui investissent ou participent activement à la création d'un enregistrement musical. Ces droits sont distincts du droit d'auteur, mais complémentaires :
- Le droit d'auteur protège la composition et les paroles.
- Les droits voisins protègent l'interprétation et l'enregistrement.
Exemple : Lorsqu'une chanson est diffusée à la radio, des droits d'auteur sont versés au compositeur et au parolier, mais les interprètes et le producteur perçoivent aussi des droits voisins.
Comment les droits voisins sont-ils perçus et redistribués ?
En France, les droits voisins sont principalement gérés par des sociétés de gestion collective, comme :
- ADAMI : pour les artistes-interprètes principaux ;
- SPEDIDAM : pour les artistes-interprètes de complément ;
- SCPP et SPPF : pour les producteurs phonographiques.
Ces sociétés :
- perçoivent les droits issus des exploitations (TV, radio, clubs, plateformes) ;
- redistribuent les montants aux ayants droit (artistes, labels) ;
- mènent des actions de soutien à la création.
Les sources de revenus issus des droits voisins
- La rémunération équitable
Versée par les radios, discothèques, commerces, etc., elle est partagée entre producteurs et interprètes. - La copie privée
Prélevée sur les ventes de supports vierges (CD, DVD, clés USB), elle compense les pertes liées aux copies à usage privé. - Les droits numériques (streaming, téléchargement)
Les plateformes comme Spotify, Apple Music ou Deezer versent une part des revenus aux sociétés de gestion collective, qui les redistribuent aux ayants droit.
Durée de protection
Depuis une réforme européenne, la durée des droits voisins en musique est de :
- 70 ans après la première publication ou communication au public pour les producteurs et artistes-interprètes (contre 50 ans auparavant).
Cette durée permet aux artistes et producteurs de bénéficier plus longtemps des retombées économiques de leurs enregistrements.
Les droits voisins à l'ère du numérique
Avec l'essor du streaming, les droits voisins prennent une place toujours plus centrale dans la rémunération des musiciens. Toutefois, de nombreux débats subsistent :
- Rémunération faible par écoute ;
- Transparence des calculs de répartition ;
- Place des artistes autoproduits dans le système.
Certaines plateformes de streaming utilisent des modèles de répartition dits “pro-rata”, favorisant les artistes les plus écoutés. D'autres modèles, dits “user centric”, sont envisagés pour une répartition plus équitable.
Conclusion
Les droits voisins en musique représentent un droit vital pour les artistes et producteurs, souvent leur principale source de revenu au-delà des concerts. Mieux les comprendre, c'est reconnaître la valeur de l'interprétation, du son, de la production – et défendre une industrie musicale plus juste.